IA RESPONSABLE
Comment Sprint CV utilise l’intelligence artificielle dans sa plateforme de gestion des CV, comment cet usage a été évalué au regard du règlement européen sur l’IA (AI Act), et comment il répond aux exigences en matière d’IA de nos engagements au titre de contrats-cadres.
Champ d’application : Sprint CV Enterprise CV Management Platform
Version : 1.0
Dernière révision : 30 juillet 2026
Pourquoi nous la publions, et pour qui.
Cette déclaration fournit aux clients, partenaires et pouvoirs adjudicateurs des informations transparentes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par Sprint CV dans son Enterprise CV Management Platform.
Nous utilisons l’intelligence artificielle pour aider les sociétés de conseil, de recrutement et de staffing à travailler plus efficacement avec les informations sur les candidats et les collaborateurs. Nous estimons que les personnes qui utilisent notre plateforme, les candidats dont elle contient les informations, ainsi que les autorités publiques et les partenaires avec lesquels nous travaillons ont droit à une explication claire, en langage simple, de l’endroit où l’IA est utilisée, de son fonctionnement et de la manière dont nous l’avons vérifiée au regard des règles applicables.
Cette page répond aussi à nos engagements de prestataire dans le cadre des contrats-cadres de la Commission européenne. Elle présente les informations exigées par ces dispositions et est accessible afin que les pouvoirs adjudicateurs et les autres soumissionnaires puissent constater que notre outil a été évalué et qu’il est conçu pour être conforme à l’AI Act.
En termes simples, les fonctionnalités reposant sur l’IA et le rôle de chacune.
Sprint CV applique le principe « la bonne technologie pour le bon usage ». Notre plateforme associe des logiciels classiques à plusieurs fonctionnalités reposant sur l’IA.
Nos clients gardent la maîtrise totale de l’activation des fonctionnalités d’IA, du choix des fournisseurs et des autorisations accordées à leurs utilisateurs, et tous les résultats générés font l’objet d’une vérification humaine avant d’être finalisés.
Les fonctionnalités reposant sur l’IA sont :
Compréhension de documents : lecture d’un CV ou d’un document importé et organisation de ses informations en champs structurés.
Aide à la rédaction : reformulation, amélioration ou traduction d’un texte déjà saisi par l’utilisateur, à sa demande.
Assistant d’information : réponses à des questions factuelles sur les informations enregistrées dans un profil que l’utilisateur consulte.
Les autres fonctions de la plateforme, dont la génération standard de documents et le calcul du matching qui applique les critères et pondérations définis par l’utilisateur, reposent sur des règles fixes et n’utilisent pas l’IA.
Ce que nous avons examiné, et le résultat dans les grandes lignes.
L’AI Act identifie les systèmes d’IA liés au recrutement et à l’emploi comme un domaine appelant une attention particulière (annexe III, point 4). C’est pourquoi nous avons évalué chaque fonctionnalité de la plateforme avec un conseiller indépendant en gouvernance de l’IA. Pour chacune, nous avons examiné s’il s’agit d’un système d’IA, s’il relève du cas d’usage sensible de l’emploi, s’il implique un profilage de personnes et s’il est conçu pour qu’une personne prenne les décisions importantes.
Synthèse du résultat La plupart des fonctionnalités de la plateforme de gestion des CV sont soit des logiciels classiques, soit des fonctionnalités d’IA effectuant des tâches préparatoires ou de soutien limitées. Pour toute fonctionnalité susceptible d’être classée à haut risque, nous évaluons les conditions de l’article 6, paragraphe 3, de l’AI Act et, lorsqu’une exemption s’applique, nous conservons la documentation exigée par l’article 6, paragraphe 4, et enregistrons le système dans la base de données de l’UE lorsque cela est requis et possible. Lorsqu’une fonctionnalité est à haut risque, nous appliquons les obligations correspondantes. |
Le Sprint CV Information Assistant est conçu comme une aide à la recherche d’informations. Il répond à des questions sur ce qu’un profil contient ; il n’est pas conçu pour évaluer les candidats, les noter, les classer ni formuler des recommandations d’embauche. Les décisions concernant les candidats sont prises par les professionnels qui utilisent la plateforme.
Les informations exigées par les dispositions des contrats-cadres en matière d’IA.
Sprint CV intègre des modèles d’IA à usage général (GPAI) sélectionnés, fournis par des prestataires tiers reconnus, pour prendre en charge certaines capacités d’IA de l’Enterprise CV Management Platform. Nous ne développons ni n’entraînons de modèles de fondation : nous intégrons des modèles GPAI sélectionnés via des API sécurisées pour aider nos utilisateurs dans leurs tâches administratives répétitives.
Nous indiquons les modèles que nous utilisons pour fournir le service, avec les informations ci-dessous.
Nous mettons à jour cette section chaque fois que nous ajoutons ou changeons un modèle, et nous communiquons tout changement au pouvoir adjudicateur concerné.
Modèles pris en charge et statut au regard du code de bonnes pratiques
| Fournisseur et modèle | Disponibilité | Région de traitement | Code de bonnes pratiques GPAI | Dernière révision |
|---|---|---|---|---|
| OpenAI GPT-5.1 mini | Par défaut | États-Unis | Signataire Supporting EU trustworthy AI | 30 juillet 2026 |
| Mistral AI Mistral Large 3 | Sur demande | Union européenne | Signataire Centre juridique Mistral | 30 juillet 2026 |
Documentation des fournisseurs et liens de transparence
| Fournisseur | Résumé des contenus d’entraînement (article 53) | Confidentialité et données | Sécurité et confiance | Gouvernance de l’IA / AI Act |
|---|---|---|---|---|
| OpenAI | AI Act et résumé au titre de l’article 53 | Confidentialité entreprise Contrôles des données de l’API | Trust Center | Supporting EU trustworthy AI Données d’entreprise et conformité |
| Mistral AI | Gouvernance de l’IA Mistral Large 3 | Politique de confidentialité | Trust Center | Centre juridique Documentation |
Nous évaluons régulièrement la documentation relative à la confidentialité, à la sécurité, à la gouvernance et à l’AI Act fournie par chacun des fournisseurs d’IA pris en charge.
Pour chaque modèle d’IA à usage général mis sur le marché après le 2 août 2025, nous vérifions que son fournisseur adhère au code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général. Si un fournisseur n’y adhère pas, nous n’utilisons pas ce modèle pour la préparation d’offres ni la fourniture du service tant qu’il n’a pas démontré sa conformité.
Utilisation et conservation des données
Les données client soumises à un traitement par IA servent uniquement à générer la réponse demandée et ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles sous-jacents.
Le traitement et la conservation des données sont régis par la documentation entreprise publiée par chaque fournisseur, par ses engagements contractuels et par les obligations légales applicables.
Dans le cadre de notre gouvernance de l’IA, Sprint CV examine régulièrement la documentation publiée par chaque fournisseur pris en charge sur le traitement, la conservation, la confidentialité, la sécurité et la conformité réglementaire des données, afin de s’assurer qu’elle reste adaptée aux services que nous fournissons.
Comment nos pratiques répondent aux exigences d’une IA digne de confiance.
Sprint CV s’engage à développer et exploiter des capacités d’IA de manière licite, transparente et centrée sur le contrôle humain.
Notre gouvernance de l’IA repose sur les principes de l’AI Act et des orientations européennes sur une IA digne de confiance.
Action et contrôle humains. La plateforme aide les professionnels ; elle ne décide pas qui est recruté, et elle est conçue pour qu’une personne relise réellement et puisse modifier tout résultat assisté par l’IA.
Robustesse technique et sécurité. Nous testons nos fonctionnalités d’IA, les exploitons dans des limites définies et les surveillons pour qu’elles se comportent de façon prévisible et puissent être corrigées.
Respect de la vie privée et gouvernance des données. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD, limitons les données utilisées par nos fonctionnalités d’IA au strict nécessaire et nous prémunissons contre la déduction d’attributs sensibles non déclarés.
Transparence. Nous informons les utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, tenons cette déclaration à jour et pouvons expliquer comment nos fonctionnalités assistées par l’IA produisent leurs résultats.
Diversité, non-discrimination et équité. Nous concevons nos fonctionnalités pour qu’elles s’appuient sur des informations documentées et pertinentes pour le poste, et pour éviter des résultats qui pourraient désavantager injustement des personnes ou des groupes.
Engagements sociétaux. Nous utilisons l’IA pour favoriser un recrutement équitable et efficace, et nous prenons en compte les effets plus larges des technologies que nous déployons.
Responsabilité. Nous conservons la trace de nos évaluations, les révisons régulièrement et mettons à disposition un point de contact pour les questions et préoccupations.
Ce à quoi un utilisateur et un candidat peuvent s’attendre.
Lorsqu’un utilisateur interagit directement avec une fonctionnalité d’IA, comme l’assistant d’information, nous affichons un avis clair indiquant qu’il interagit avec un système d’IA et non avec une personne, au début de l’interaction et dans l’interface.
Nos fonctionnalités d’IA préparent, organisent et présentent l’information. Elles ne présélectionnent pas, ne classent pas, n’attribuent pas de score d’adéquation et ne recommandent ni embauche ni refus. Le professionnel du recrutement examine l’information et prend la décision, et la plateforme est conçue pour que cet examen soit réel et non une formalité.
Comment la responsabilité est partagée entre la plateforme et le client.
Sprint CV fournit l’Enterprise CV Management Platform, les intégrations techniques avec les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) pris en charge et les mesures de gouvernance décrites dans cette déclaration. Nous restons responsables de l’exploitation sécurisée de la plateforme, de la sélection et de l’examen des fournisseurs d’IA pris en charge, ainsi que du maintien des mesures techniques et organisationnelles applicables à nos services.
Le client reste responsable de l’activation de l’IA, du choix des fournisseurs, de la définition des prompts, de l’examen des propositions générées par l’IA, de la validation des informations et du respect de ses propres obligations de gouvernance et réglementaires. SprintCV fournit la plateforme et les intégrations techniques ; la responsabilité finale des profils de consultants, des documents générés et des contenus soumis incombe au client.
Qui l’a examinée, à quelle fréquence, et comment nous contacter.
Notre évaluation de l’IA a été réalisée avec un accompagnement indépendant. Elle est revue régulièrement, ainsi qu’à chaque évolution de la plateforme ou des orientations applicables. Nous tenons une documentation interne de ces évaluations et mettons les informations pertinentes à la disposition des pouvoirs adjudicateurs sur demande. Tout ajout ou changement de modèle d’IA à usage général est reflété à la section 4 et communiqué au pouvoir adjudicateur concerné.
Questions concernant cette déclaration :
Marco Pincho
Fondateur et CEO
governance@sprintcv.com
Cette déclaration est une présentation informative. Elle ne constitue ni une déclaration juridique, ni un avis juridique, ni une garantie, ni une certification attestant qu’un système est conforme, approuvé ou certifié. Elle reflète notre compréhension actuelle du droit et des orientations applicables, notamment l’AI Act et les exigences en matière d’IA de nos engagements au titre de contrats-cadres, ainsi que notre produit et nos pratiques actuels, qui peuvent tous évoluer. Certaines des orientations citées sont encore en cours d’élaboration. Rien ici ne crée de droits ni d’obligations, et ce texte ne doit pas être considéré comme un conseil juridique. Pour des informations faisant foi, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. |